Démocratie, Institutions

Les revendications

“ Pas de démocratie politique sans démocratie sociale ”
“ Les institutions ne répondent plus à l’intérêt général”

Pour remettre la volonté populaire au centre de la gestion publique,
il faut réformer nos institutions

  • L’exemplarité des élus est fondamentale :
    Transparence, moralité et assiduité des élus à tous les niveaux de l’Etat et des collectivités locales.
    Casier vierge pour les candidats aux élections locales et nationales - modalités à voir : ex. escroqueries financières dans le cadre de mandats publics.
    Ils doivent être représentatifs des citoyens et engagent leur responsabilité.
    Obligation de présence dans les conseils et assemblée.
    Fin des privilèges. Interdire les lobbies dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires
    Plafonner les salaires et avantages des élus de 1 a 10 / SMIC - ou revenu median (pourquoi davantage ? les mêmes besoins que tous). Sans défiscalisation. 
  • Fin du cumul des mandats, dans le nombre de sièges et dans la durée (limiter à 2 mandats). Plus de "professionnels" de la politique.
    la limitation existe déjà, quanq il s'agit d’une volonté politique (ex. commune de Trémargat).
  • Révocabilité : localement, pouvoir révoquer un élu à mi-mandat avec un certain nombre de signatures.
  • Les hauts fonctionnaires ne doivent pas intégrer les banques privées, ou le contraire.
  • Suppression des conflits d’intérêt lobbies/élus.
    Pénalisation du délit de corruption de fonctionnaire (lobbying).
  • Les grandes décisions doivent être préparées et mûries de façon transparente et démocratique (plateforme vidéo pour retransmettre les réunions, assemblées, conseils...).
  • Les élus doivent informer, rendre compte, et mettre en œuvre leurs promesses à tous les niveaux. Respecter tous les engagements pris devant le peuple.
    Sinon, révocation par le peuple du président et du 1er ministre.
  • Contrainte juridique si l'élu fait le contraire de ses promesses électorales.
  • Etablir la valeur de la profession de foi qui responsabilise.
  • Transparence du budget de l'État : la démocratie ne peut s’exercer que si les citoyens sont informés.
    Justification des dépenses, à tous les niveaux de l’État.
    Publication des décisions budgétaires de l’État argumentées et compréhensibles par tous.
  • Prêts à l'État par la banque de France et non plus par des banques privées.
  • Mise en place de sactions effectives pour les fraudeurs fiscaux. Fin du verrou de Bercy.
  • Remettre à plat le fonctionnement de la gouvernance nationale, structure et fonctionnement... :
  • La gérance des biens communs comme l'eau, les autoroutes… doit être publique.
    Plus de gestion privée (ex. Veolia, La Lyonnaise, Vinci, etc.) qui vise uniquement les bénéfices au détriment l'accès pour tous, l'entretien…
  • Revoir le train de vie de l'Etat (cabinets, personnels, dépenses…).
  • Revoir le millefeuille institutionnel : communes, intercommunalité, pays, région, syndicats mixtes…
  • Finances locales : délibérations municipales qui se rapportent toujours à un engagement financier.
    Budgets difficile à lire. Les votes sont faits sans compréhension.
  • Redéfinir le rôle des corps intermédiaires et leur représentation.
  • Réactiver les contre-pouvoirs (syndicats, associations)
  • Mieux encadrer le financement des partis politiques.​
  • Protection des lanceurs d'alerte.

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple

  • Élever le niveau de conscience politique avec des assemblées citoyennes dans chaque Commune, Département, Région…
  • Nécessité d'un nouvel équilibre entre la démocratie représentative et participative.
  • Construire les moyens d'une démocratie directe, où on a le pouvoir : des assemblées citoyennes (≠ démocratie représentative)
    avec les moyens d’information et de débats pour que la démocratie s’exerce correctement, de manière large (capacité d’un langage commun)
  • Mise en place d’une Assemblée citoyenne composée de personnes tirées au sort, formées et rémunérées :
    vote des lois en plus du Parlement, contrôle et contre-pouvoir du Gouvernement et des lobbies, peut remplacer le Sénat.
    Mandat : durée et modalités à définir en Assemblée constituante.
  • Mettre en place des jurys de citoyens tirés au sort pour représenter toute la société française, pour voter des propositions de lois préalablement étudiées,
    analysées et expliquées par des experts contradictoires.
  • Tenir compte enfin (Communes, Etat, entreprise…) de l’expertise d’usage (ceux qui vivent la situation sont les meilleurs experts).
  • Ce sont les citoyens, de façon décentralisée, qui doivent écrire les lois, pour l’intérêt général.
  • Education à la démocratie participative.

Les élections - Le référendum - Le vote

  • Instaurer un découplage des élections présidentielle et législatives (environ 2 ans).
    Pour la désynchronisation des mandats parlementaires et présidentiel : pas besoin de révision constitutionnelle.
  • Revoir le découpage électoral, modifiéé pour favoriser certains élus.
  • Revoir l’actuel mode de scrutin. Le mode « majoritaire à 2 tours » propose un meilleur consensus avec le jugement majoritaire.
  • Système d’élections proportionnelles à un seul tour pour une meilleure représentation.
    La majorité absolue : plutôt néfaste : empêche toute opposition ou proposition de loi alternative de voir le jour.
  • Reconnaissance du vote blanc / vote obligatoire / vote à 16 ans (à la condition d'une instruction civique très tôt dans le cursus scolaire.
    Aujourd’hui, ceux qui travaillent ont droit de vote à 16 ans aux élections professionnelles.
  • Prise en compte du vote blanc, définir ses modalités - Propositions :
    - Lors d'une élection, les candidats devront recueillir au moins 30% des inscrits (et non pas des votants) pour valider l'élection
    - Au-dessus d'un certain pourcentage au 1er tour, en tirer les conséquences : annulation ? ou quel second tour ?
  • Etablir les RIC - Référendum d’Initiative Citoyenne. Définir ses modalités (déclenchement 500 000 signatures ?).
    Pour : Demander le vote d'une loi - Abrogation d'une loi - Destitution d'un élu corrompu
    Suppression des privilèges - Redéfinition du délit de haute trahison (?)…
    S'inspirer de la Suisse.
  • RIC révocatoire, quel que soit l’élu.
  • Référendum : nécessité d’appliquer le résultat de la décision prise par le peuple.
  • Élections présidentielles : que les candidats présentent leur choix de gouvernement avant le 2ème tour.

Une Assemblée Constituante pour une 6ème Constitution

  • Établissement d'une Assemblée constituante, participation citoyenne, exercice de la démocratie, pour la révision de la Constitution,
  • Pour que les institutions soient basées sur l'intérêt général et non plus les intérêts privés.
    – Une Assemblée constituante, où siègerait des représentants du peuple, des gens qui n'ont jamais été élus. Il faudrait que les élus répondent de leurs actes et de leurs engagements.
  • Redéfinir le rôle et la durée du mandat du Président, le rôle du premier ministre.
  • Y poser la question de l’existence d’un président et d’un premier ministre, pourquoi pas un régime parlementaire ?
  • Plutôt privilégier le rôle de l’Assemblée Nationale.
  • Un Parlement représentatif élu à la proportionnelle. Etablir les modalités d’une proportion de citoyens tirés au sort au Parlement.
  • Présence obligatoire des députés à l'Assemblée au moment des votes (et pas seulement “démonstratives” lors des question au Gouvernement).
    - Fin du travail en commission pendant les débats et les votes.

    - Fin des votes de nuit, qui permettent de faire passer des textes avec quelques dizaines de voix.

  • Réduction des pouvoirs présidentiels dans un contexte de retour de la souveraineté de l'Assemblée.
  • Rétablissement dans les faits du contrôle de l'Assemblée sur le président et sur le gouvernement.
  • Revoir les conditions de dissolution de l’Assemblée.
  • Législatives : introduire de la proportionnalité à l’Assemblée.
  • Remplacer le sénat (qui ne peut être considéré comme un contre-pouvoir) par une assemblée de citoyens qui représenterait la population, à l'image d'un panel d'institut de sondage : parité, profession, origine géographique, âge, origine sociale, sensibilité politique ou spécificité tel un handicap seraient pris en compte. En cas de doublons il y aurait un tirage au sort afin qu'il y ait autant de citoyens dans l'assemblée citoyenne que de députés (924 parlementaires en tout avec proportionnelle partielle ou complète à l'assemblée nationale).

Démocratie locale

  • Accès aux dossiers municipaux pour les citoyens et les élus d’opposition dans les temps avant les Conseils municipaux
  • Consultation au préalable sur les projets structurants
  • Meilleure expression du public dans les Conseils municipaux.
  • Obligation de débats sur les grands projets, et de référendums
  • Il n’y a pas eu de référendums concernant les fusions de communes (loi Hortefeux-2010)
    Avec les regroupements de communes, on peut se retrouver avec un maire qui ne s’est jamais présenté au suffrage, puisque venant d'une autre commune
  • Faciliter les pouvoir régionaux ?
    – Non, des inégalités peuvent découler de la décentralisation des pouvoirs, selon la richesse des territoires

Pouvoir des médias : une seule pensée néolibérale
Toute démocratie a besoin de contrepouvoirs

  • Pour une chaîne publique subventionnée qui forme les citoyens honnêtement
  • Revoir la proportion de chaînes privées sur les canaux
  • Soumettre les chaînes privées à l’obligation de diffusion d’un programme public, informatif ou civique, 1 fois par jour
  • Faire une pétition concernant la presse (à préciser)

Souveraineté vis-à-vis de l’Europe des traités

  • Respect de la volonté populaire vis-à-vis de l'Europe.
  • Révision de sa Constitution rejetée en 2005
  • Sortir de la CEDF et des traités
  • Consultation du Parlement national en cas de signature de traités européens
  • Récupérer de l’autonomie monétaire
  • Interdiction du lobbying auprès de l’UE

Voir aussi thème Union Européenne                  Voir aussi thème Medias

Voir les ateliers et débats sur ce thème :

Trégueux 8 février 2019

St-Brieuc 17 février 2019

Plérin 24 février 2019

Ploufragan 3 mars 2019

Hillion 8 mars 2019

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Commentaires

  • Perret
    • 1. Perret Le 03/03/2019
    La démocratie, c’est le pouvoir du peuple :

    Extraits de la Constitution du 24 juin 1793 :
    Article 11. - Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.
    Article 12. - Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.
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    Article 32. - Le peuple français s'assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections.
    Article 34. - Les Assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter.
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    Article 53. - Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets.
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    Article 56. - Les projets de loi sont précédés d'un rapport.
    Article 57. - La discussion ne peut s'ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.
    Article 58. - Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.
    Article 59. - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
    Article 60. - S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires.
  • Jouanaud
    • 2. Jouanaud Le 12/02/2019
    Mettre en place des jurys citoyens où des citoyens tirés au sort pour représenter toute la societe française sans aucun parti pris au préalable sur le sujet voteraient des propositions de lois préalablement étudiées , analysées et expliquées par des experts contradictoires
    à des non experts volontaires .

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