Démocratie, Institutions - ateliers et débat Ploufragan

Ateliers et débat 3 mars

Table 1 A

Modalités des élections

  • Vote blanc, juste un comptage ?
    Ou valider ce vote ? Ce qui implique l’invalidité d’une élection pour cause de non-représentativité.
    Dans ce cas, à partir de quel pourcentage l’élection serait invalidée ?
  • Vote obligatoire ? Est-ce nécessaire ? Difficile pour les “anti-système”, pour les gens de la rue, ceux qui n’ont pas accès à toute l’information fracture internet…),
    recensé sur les listes (réorganisation du recensement récente)…
    Tout personne inscrite sur la liste électorale devrait peut-être aller voter – Débat pas tranché.

Assemblée nationale

  • Fin du cumul des mandats, dans les postes et dans le temps,
  • Absence des députés, sièges vides dans l’hémycicle. Travail en commission parfois au moment des débats ou des votes. Y mettre fin.
  • Fin des votes de nuit, qui permettent (grâce à la possibilité ude relais des députés de la majorité), de faire passer des textes, comme par exemple leur propre augmentation ou avantage de retraite.
  • Présence obligatoire dans l’Assemblée au moment des votes, et pas seulement “démonstratives” lors des question au Gouvernement. Ex. Les votes sur la Loi travail, beaucoup d’absents.
  • Non à l’hyperprésidentialisation. Macron, le roi du monologue. Aucune empathie pour le peuple, les pauvres, les “petits”.
    Nous avons perdu beaucoup pour un “nouveau” président jeune, mais qui ne renouvelle que la parole. Ce sont des apparences…
  • Le président n’est aucunement contrôlé, ne peut être arrêté, il a tout pouvoir.
  • L’Assemblée nationale a un contrôle constitutionnel théorique sur le Gouvernement, mais pas sur le président et ses conseillers plus ou moins sulfureux (ex. Benalla)
  • Malgré les pouvoirs officiels du 1er ministre et son gouvernement écrits dans la Constitution de la Ve République, ils ne peuvent ou ne veulent pas s’exprimer de façon libre, ils sont aux ordres. Prendre exemple sur les conseils d’administration des grandes entreprises ?
  • Réduire (pas trop) le nombre députés ou sénateurs ?
    – Désaccord sur la suppression du Sénat.
    – Sénat, sorte de “garantie” des politiciens territoriaux de tous bords, non élus de façon directe
  • Prévoir le découplage des élections législatives avec élections présidentielles, d’environ 2 ans.
  • Mandat présidentiel 5 ans ou 7 ans ? Non tranché
  • Respecter tous les engagements pris devant le peuple. Sinon, révocation par le peuple du président et du 1er ministre.
  • Augmenter les pouvoirs des assemblées sur le gouvernement
  • Pourcentage de proportionnalité à définir.
  • La majorité absolue : plutôt néfaste : empêche toute opposition ou proposition de loi alternative de voir le jour.

Synthèse des échanges sur ce thème

  • Obligation d’un casier vierge pour les élus, c’est très important !
    – Modalité ? Cela pose problème.

Divergence :

  • Pourquoi exiger des élus plus que du simple citoyen ? Ne pas pénaliser ceux qui ont été condamné. Leur permettre de reprendre la vie normale,
    comme tout citoyen qui a payé pour sa faute. Cela peut déboucher sur une dérive autoritaire. Tous avons le devoir d'obéir aux lois, mais aussi le droit d'en bénéficier.
    La loi, c’est le moyen, pas la fin. Nous participons à les élaborer.
    Quand le contrat n’est pas respecté…
    Pourquoi la justice des mineurs se décalque de plus en plus sur la justice des majeurs ?
    En voulant exclure ceux qui ont un casier, on exclut les délinquants également.
    Selon les contextes, la manière de vouloir faire la loi, ce ne sera pas la même.
    Sur la définition du politique : des fonctionnaires. La politique n’est pas une profession !
  • Cela revient à codifier. On ne codifie aucune loi, les représentants… on est pas en démocratie, mais en oligarchie
  • Un membre du Conseil constitionnel peut avoir un casier, alors qu’un professeur ne doit pas en avoir !

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